La taxe professionnelle
Le budget 2006 adopté par l’Assemblée nationale plafonne le montant de la taxe professionnelle à 3,5 % de la valeur ajoutée des entreprises. Le texte prévoit une exonération dégressive sur les investissements durant les trois premières années.
Pour Mabrouk Sassi, avocat spécialiste en droit fiscal, de nombreuses petites entreprises vont être pénalisées par cette réforme : « Dorénavant, on ne tiendra plus compte uniquement des immobilisations. Les TPE, qui payaient peu de TP car disposant en général de peu d’équipements et de biens mobiliers, risquent désormais de devoir s’acquitter d’une TP vingt fois plus élevée. Plus « rentables » que les grandes entreprises, ce sont elles les grandes perdantes de la réforme. »